RAPPORT D'ACTIVITÉS DU RECTORAT

Année après année, la rédaction de ce rapport soulève le même problème. Comme il serait fastidieux de vouloir, même succinctement, énumérer les activités toujours plus nombreuses du Rectorat, il faut faire un choix. Mais celui-ci ne risque-t-il pas d'être arbitraire, de laisser dans l'ombre des activités et des préoccupations considérées par certains comme primordiales? Qu'écrire qui ne l'ait pas déjà été à l'occasion de tel ou tel rapport, de telle ou telle autre publication? Comment tâcher de retenir l'attention des lecteurs dont les centres d'intérêt varient à l'infini? Nous allons tenter de le faire en décrivant quelques-unes des activités qui nous paraissent particulièrement significatives pour le développement de l'enseignement et de la recherche et pour la diffusion de la culture.

I. LOI SUR L'UNIVERSITÉ

Au cours de sa séance du 11 novembre 1982, le Grand Conseil de Genève a adopté à l'unanimité le projet de révision du Titre IV de la loi sur l'Université présenté par la commission parlementaire ad hoc.

Le Titre IV de la LU concerne la composition et la compétence des divers organes de l'Université: Rectorat, Conseil de l'Université, Collège des recteurs et doyens, Sénat, Organes des subdivisions (facultés), Administration, Conseil académique.

Le nouveau texte est entré en vigueur le 29 décembre 1982.

Le principe fondamental de la participation au sein de l'Université n'est pas remis en question. «Un bouleversement complet des structures de l'Université ne semble pas nécessaire car l'introduction de la participation est par trop récente. Mieux vaut prévoir encore quelques années de rodage afin de pouvoir tirer des conclusions valables», lit-on dans les conclusions du rapport de la commission parlementaire.

La commission s'est efforcée, en revanche, de définir plus clairement le rôle et les compétences des divers organes délibératifs et exécutifs de l'Université. L'autorité du Rectorat se trouve ainsi passablement renforcée. L'article 73 dans sa nouvelle teneur clarifie notamment ses compétences par rapport à la préparation du budget et tend à éviter des malentendus ou hésitations en précisant que le Rectorat est compétent pour tout ce qui n'est pas expressément dévolu à un autre organe.

En outre, la durée des mandats du recteur et des vice-recteurs est portée de trois à quatre ans, ce qui a pour but d'assurer une meilleure continuité dans la direction et la gestion de l'Université (Art. 74).

Une autre innovation concerne le Sénat dont les membres ne seront plus tous les membres du corps professoral mais seulement ceux qui exercent leur activité au moins à mi-temps (Art. 81).

Ce travail législatif étant achevé, la commission du Grand Conseil chargée de la loi sur l'Université a entrepris la révision du Titre I, soit les Dispositions générales (Rôle et formation; Enseignement et recherche avec notamment les articles sur la formation continue et sur la liberté académique; Surveillance et coordination, Statut avec, notamment, l'article 12 sur l'autonomie et l'autogestion).

Le Rectorat a été invité à exprimer son point de vue et à prendre position sur les propositions de modification dont la commission a été saisie dans les projets déposés par divers députés.

La commission parlementaire que préside M. François Brutsch espère terminer la révision de la loi avant le 14 juillet 1983.

II. LES CONTRAINTES FINANCIÈRES

La situation générale de l'Université est particulièrement fonction des contraintes financières qu'elle subit à présent pour deux raisons principales:

— La croissance du nombre d'étudiants qui a passé de 7.523 en 1976/77 à 10.424 en 1982/83 (sans compter les étudiants des instituts rattachés). Par rapport à celui de 1981/82, ce dernier chiffre est en sensible progression.

— L'érosion monétaire qui a fait baisser la valeur réelle des crédits de fonctionnement de près de 25%pendant la même période. Il faut y ajouter les problèmes du renouvellement de l'équipement.

Si le nombre des étudiants n'a cessé de croître, les finances n'ont pu, elles, connaître un aussi heureux développement.

Le plan de développement faisait apparaître une prévision de 4,14% de croissance. Cette dernière a été inférieure à 3%. Du même coup, de très nombreux projets figurant au plan quadriennal n'ont pu être réalisés. Le Rectorat est particulièrement soucieux des répercussions de cette situation dans les domaines de l'encadrement des étudiants et dans celui de la recherche. Pour 1983, l'Université n'obtiendra de l'Etat que la moitié de ce qu'elle a demandé pour ses crédits de fonctionnement. Ce 2,5%accordé ne compense même pas l'inflation.

Le Rectorat est conscient que l'effort que fournit l'Etat cantonal en faveur de son Université a des limites. Il a donc renouvelé ses efforts pour tenter d'obtenir que la charge financière que représentent les universités soit plus équitablement répartie entre tous les cantons et entre ceux-ci et la Confédération. Certains résultats ont été acquis, comme par exemple, dans le cadre du concordat sur le co-financement des universités.

La première année d'application de l'Accord intercantonal sur la participation au financement des universités s'est achevée sur un succès qui «atteste que la solidarité entre les cantons universitaires et les cantons non-universitaires n'est pas un vain mot». Cette conclusion est celle à laquelle est arrivée la Commission mixte instituée en vue de l'application de l'accord et qui a approuvé le premier rapport annuel relatif au Concordat.

La commission mixte est composée de directeurs des Départements de l'instruction publique et de directeurs des Départements des finances des cantons universitaires et non universitaires. Elle contrôle le recouvrement et le transfert des contributions.

Les listes des étudiants «extra-cantonaux» comportent près de 17.500 noms par semestre. Au total, les cantons non universitaires ont versé aux cantons universitaires 36.579.000 francs pendant ce premier exercice.

En ce qui concerne le canton de Genève, il a été crédité d'une somme de 7.354.000 francs alors qu'il était lui-même débiteur d'une somme de 567.000 francs en faveur d'étudiants établis à Genève mais immatriculés dans d'autres universités.

En revanche, l'avenir n'est pas aussi lumineux en ce qui concerne l'aide — absolument indispensable — de la Confédération aux universités et à la recherche.

Durant les quatre années à venir, la Confédération entend dépenser près de 1,9 milliard de francs pour encourager la recherche et aider les universités. Le Conseil fédéral a adopté le 16 février 1983 les messages par lesquels il demande aux Chambres d'ouvrir les crédits nécessaires pour la cinquième période de subventionnement prévue par la loi. A noter qu'en valeur réelle, ces contributions fédérales stagnent, l'augmentation entre 1983 et 1984 correspondant tout juste au renchérissement prévu.

Pour l'aide fédérale aux universités le Conseil fédéral demande un crédit de 1,115 milliard de francs pour les quatre années 1984 à 1987: 258 millions pour 1984,271 millions pour 1985, 286 millions pour 1986 et 300 millions pour 1987. Pour soutenir les dépenses d'investissements des cantons universitaires, il propose un crédit de 300 millions étalé sur la même période. Donc, au total, 1,465 milliard pour les universités.

Durant ces quatre années, l'encouragement de la recherche scientifique coûtera 759 millions à la Confédération. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique touchera la part du lion avec 739 millions. Une vingtaine de millions iront à diverses autres institutions encourageant la recherche.

Signalons, en passant, que le Conseil national a adopté au cours de sa session d'hiver, le projet de loi fédérale sur la recherche, projet qui a longuement retenu l'attention du Rectorat au cours de ces deux dernières années. En vertu de cette loi, la Confédération devra encourager, coordonner et planifier les activités dans le domaine de la recherche scientifique.

Entre 1961 et 1984, les subventions fédérales aux cantons universitaires auront plus que quadruplé. La part que prend la Confédération aux dépenses totales des cantons universitaires est cependant en baisse depuis six ans. Elle est tombée de 20,4% en 1977 à 15,4% en 1983.

Depuis 1981, tant l'aide fédérale aux universités que l'encouragement à la recherche scientifique ont été soumis à l'une des exigences du programme d'économie de la Confédération : la réduction linéaire des subventions fédérales. Les crédits demandés dans les deux messages au Conseil fédéral ne tiennent pas compte de cette réduction. Il appartiendra aux Chambres de décider de son application.

La Commission de développement et de planification du Rectorat a été confrontée tout au long de l'année à de très sérieux problèmes nés de la difficile conciliation d'éléments aussi divers que le nombre des étudiants, la limitation des ressources financières, l'explosion des connaissances, le souci d'assurer un enseignement de toute première qualité et d'assurer le développement de la recherche... Sa tâche a été rendue plus délicate encore par les contraintes que lui ont imposées les exigences de l'alignement sur le projet global de planification fédérale.

Pour le plan quadriennal 1984/1987, un taux de croissance annuel minimum de 3% a été retenu. Parmi les secteurs prioritaires figurent l'ensemble des sciences humaines ainsi que les bibliothèques universitaires dont l'informatisation vient de débuter et qui sera achevée dans une dizaine d'années.

Nous consacrons à ce problème particulier un chapitre du présent rapport.

C'est au cours de ces prochains mois que les instances compétentes au sein de l'Université auront à se prononcer sur le projet du plan définitif (Plan C).

III. RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES

Depuis un certain nombre d'années déjà, le Rectorat de l'Université de Genève a décidé de relever le défi que lui avait lancé le monde de l'économie et de voir dans quelle mesure une collaboration était possible avec le secteur privé, comme avec le secteur public, tout en restant fidèle à sa mission fondamentale d'enseignement et de recherche. C'est ainsi qu'il a constitué, en 1977, un groupe de travail chargé d'élaborer des projets et de lui faire des recommandations.

C'est pour approfondir la réflexion sur ce thème qu'une rencontre a eu lieu le 23 février 1983 au centre culturel de l'Université (Villa Rigot) où l'intérêt et les limites d'une telle collaboration furent longuement discutés. Trois exemples de recherches communes avec des partenaires extérieurs illustrèrent le propos: Faculté de médecine/Laboratoire Biogen — Groupe de physique appliquée — Laboratoire de traduction automatique.

Rappelons aussi que l'Association pour la recherche économique dans les petites et moyennes entreprises (PME) a organisé son premier colloque en décembre 1982 en présence de 80 chefs d'entreprises romandes. Créée en avril 1982, cette association réunit les représentants des milieux économiques et de l'Université de Genève, plus particulièrement dela Faculté des SES.

Consacré à l'étude du thème «Analyse stratégique et diagnostic interne dans l'entreprise indépendante», ce colloque visait un objectif précis: développer la collaboration entre l'Université et le monde des PME en mettant à disposition de ces dernières des instruments de gestion adaptés à leurs préoccupations particulières.

Cette rencontre a fait ressortir la nécessité d'un dialogue suivi entre chercheurs et praticiens. En alternant les exposés de professeurs d'universités romandes et les témoignages de dirigeants d'entreprises, les organisateurs sont parvenus à provoquer un véritable échange d'idées et d'expériences sur le problème de l'avenir des PME.

C'est au cours du printemps 1983 que le Rectorat a donné vie définitive au projet de certificat de formation permanente en administration publique. Cet enseignement est destiné au perfectionnement des cadres moyens et supérieurs des administrations publiques ou des institutions para-étatiques.

Le plan d'études comprend les disciplines suivantes:

— Méthodes quantitatives aide à la décision

— Informatique de gestion

— Gestion d'entreprise

— Science administrative

— Economie politique; économie et finances publiques

— Droit administratif général et spécial

— Technique législative

— Questions choisies de droit privé

La durée des études sera de deux ans, à raison d'une demi-journée par semaine. Elle se terminera par l'obtention d'un certificat.

C'est, enfin, ici le lieu de se féliciter de la récente décision du Conseil d'Etat de confier à M. Georges-Henri Martin la présidence du Conseil académique. Le Rectorat tient à réitérer à M. G.-H. Martin ses remerciements pour le nouveau témoignage d'intérêt pour l'Université qu'il donne en acceptant cette charge.

La reprise des activités du Conseil académique qui «se préoccupe de l'information réciproque et de la liaison entre les collectivités économiques, sociales et culturelles qu'il représente et l'Université», ne pourra que contribuer au succès des projets du Rectorat dans ce domaine.

IV. GENÈVE UNI RADIO

Sous le titre de GENÈVE UNI RADIO, le Rectorat se propose d'émettre un programme de radio locale à l'intention des habitants du canton. Ce programme a pour objectif de contribuer à l'éducation permanente et de développer et diffuser une culture fondée sur les connaissances scientifiques, conformément à la mission de l'Université.

Pour atteindre ces objectifs, l'Université dispose de plusieurs atouts:

— une infrastructure de base existante (studio d'enregistrement image et son)

— une partie du personnel nécessaire (collaborateurs scientifiques et personnel technique)

— un réservoir quasi inépuisable de sujets d'émissions (manifestations données dans le cadre universitaire, concerts, Université du troisième âge, symposiums et conférences, etc.).

Le projet est certes ambitieux puisqu'il envisage même, à longue échéance, une véritable université des ondes se rapprochant de l'expérience anglaise de l'«Open University» tout en tenant compte des contraintes locales ainsi que des limites imposées par l'Ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER). C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la demande de concession présentée ne se limite pas au seul domaine de la radio, mais a été élargie à la télévision selon la possibilité offerte par l'OER. De plus, la radio universitaire pourrait prendre la place du chaînon manquant entre l'Université et la Cité selon un voeu d'ouverture depuis longtemps formulé.

L'expérience de radiodiffusion souhaité par l'Université de Genève est par bien des aspects une expérience originale. En effet, tout en étant la seule émanant actuellement des milieux universitaires parmi le flot des demandes parvenues au Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, elle est une des rares à privilégier l'aspect culturel de ses programmes. De plus, un émetteur universitaire offre la particularité de pouvoir devenir à la fois un lieu de création et un lieu de formation et de recherche sur les médias, objectif fortement mis en évidence par le rapport de la Commission d'experts pour une conception globale des médias. Cependant, il ne s'agit pas seulement pour l'Université de diffuser ses ressources scientifiques et culturelles, il s'agit aussi, dans sa sphère de compétences, d'intensifier ses relations avec tous ceux dont les intérêts sont apparentés aux siens. L'émetteur pourra ainsi devenir le lieu d'un dialogue entre les milieux les plus variés de la population genevoise.

En février dernier, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur dix-huit demandes de concessions émanant de la région genevoise. Le Conseil d'Etat a préavisé favorablement neuf projets dont celui de l'Université. C'est au cours de l'été 1983 que le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie se prononcera définitivement.

V. INFORMATISATION DES BIBLIOTHÈQUES

Grâce à l'informatique, l'Université a pu reprendre le catalogue de ses collections, ceci en créant une base de données bibliographiques commune avec la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne. Cette collaboration, autour du système informatisé SIBIL, est une première en Suisse et se situe à la pointe du progrès dans le domaine des réseaux informatisés de bibliothèques.

En avril 1983, les bibliothèques suivantes ont passé à l'informatique : Droit, SES, Lettres (allemand, anglais, histoire de l'art) et Médecine clinique. Quinze terminaux et quatre imprimantes sont reliés à l'ordinateur de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne. Trente-cinq lecteurs de microfiches COM permettent aux utilisateurs des bibliothèques de consulter le catalogue collectif.

Cette dernière année a été marquée par une intense activité publique pour mettre au point la Convention intercantonale Genéve/Vaud portant sur l'informatisation des bibliothèques signée le 30novembre 1982.

Une convention avec la Ville de Genève est en cours d'élaboration. Elle devra permettre de fixer le cadre juridique et financier de l'informatisation des bibliothèques scientifiques de la Ville, notamment de la Bibliothèque publique universitaire.

L'Université de Genève est maintenant à même de fournir des statistiques annuelles sur l'activité de ses bibliothèques. En 1981, elle a consacré plus de six millions de francs à ses bibliothèques, dont 2,2 millions de francs pour les crédits d'acquisition (38.000 volumes, soit 1,2 km de livres). Ces statistiques mettent également en évidence l'accroissement fantastique du coût des publications scientifiques, tout particulièrement des périodiques.

La préparation du dépôt des bibliothèques du quai du Seujet suit son cours. Rappelons qu'il doit permettre de stocker un million de volumes (33 kilomètres de rayons). Un étage sera réservé aux archives de l'Université.

Signalons pour terminer que la Commission des bibliothèques a, au cours de l'année 1982/1983, émis des recommandations sur l'accès aux bases de données documentaires. Outre la médecine, qui est déjà reliée à la base de données Medline, les bibliothèques des Facultés de droit et des SES introduiront ce service dés 1983 et la chimie dès le début 1984.

VI. LOGEMENTS POUR LES ÉTUDIANTS

Le problème du logement des étudiants a été — et continue d'être — l'un des plus graves sujets de préoccupation du Rectorat et de toutes les personnes qui, à un titre ou à un autre, sont responsables de l'Université. La crise est d'autant plus aiguë qu'elle n'est qu'un des divers aspects d'un problème beaucoup plus général qui échappe à la seule compétence du Rectorat.

Tout au long de l'année, le Rectorat a multiplié les démarches pour tenter, sinon de résoudre ce problème, du moins d'en atténuer les effets. Diverses solutions ont été envisagées. Quelques résultats non négligeables, mais cependant largement insuffisants, ont été obtenus: logements dans la zone frontalière; achat par la Ville, pour être mis à la disposition de l'Université, d'un bâtiment permettant de loger des étudiants, au fur et à mesure de sa libération par les occupants actuels (36 studios); décision de construire un nouveau bâtiment sur les terrains de la Cité universitaire qui pourrait accueillir environ 180 personnes.

Un appel pressant a été adressé par le Rectorat à la population genevoise afin qu'elle mette des chambres à la disposition des étudiants. Les résultats ont été très maigres. Le Rectorat a également invité les étudiants qui peuvent habiter dans leur familles, à Genève de s'abstenir d'occuper des logements individuels par solidarité envers ceux qui viennent d'autres cantons ou de l'étranger.

Fermement convaincu qu'il serait inadmissible que l'accès à une haute école soit refusé à un étudiant qui ne disposerait pas d'un logement, le Rectorat s'attend à des difficultés croissantes dans ce domaine au cours des prochaines années. Il est en train d'examiner la possibilité de solliciter la participation des cantons suisses non universitaires à une Fondation intercantonale pour le logement des étudiants qui pourrait financer la construction d'un nouveau foyer.

Avril 1983